Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – The Mimi Factory
1. Informations légales The Mimi Factory est une SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 98224081400011. Adresse : 25 Les coteaux de Marrast, 31650 Lauzerville E-mail : contact@themimifactory.com Responsable de la publication : GHRENASSIA Rémi
2. Objet et champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par The Mimi Factory, via son site internet, avec toute personne physique ou morale souhaitant acheter les produits proposés.
3. Produits proposés The Mimi Factory propose à la vente :
Des produits physiques : meubles pour vans aménagés, gravures sur bois personnalisées, vans aménagés, et aménagements de véhicules clients.
Des produits digitaux : guides d’aménagement, guides de construction de cuisine, listes de fournitures.
4. Commandes Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
5. Prix et modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros TTC. The Mimi Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou paiement en ligne (uniquement pour les produits digitaux).
6. Livraison et retrait
Les meubles et vans sont à récupérer sur place, sur rendez-vous.
Les guides digitaux sont envoyés par e-mail après paiement.
Les gravures sur bois sont expédiées sous 7 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions mentionnées ci-après.
8. Produits personnalisés Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (gravures sur bois sur mesure, etc.). Aucun remboursement ou retour ne sera accepté pour ces produits.
9. Responsabilités et avertissements The Mimi Factory ne saurait être tenue responsable de l’utilisation non conforme des plans fournis, ni des éventuelles erreurs d’aménagement. La durée de vie et l’apparence des meubles peuvent évoluer naturellement avec le temps (essences de bois, usage en van, humidité, etc.). Ces évolutions ne sauraient constituer un vice ou un motif de réclamation.
10. Conditions spécifiques aux aménagements de véhicules clients Le client s’engage à livrer son véhicule propre et entièrement vidé. En cas de non-respect, un forfait supplémentaire de 500 € sera appliqué pour le nettoyage, le vidage et l’évacuation en déchetterie.
11. Protection des données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande.
12. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, guides, plans, etc.) sont la propriété exclusive de The Mimi Factory. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, sauf dispositions contraires.